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VOL OU PERTE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION : QUE FAIRE ?
Vous en étiez certain ou certaine, les papiers de votre véhicule étaient bien à cet endroit précis. Pourtant, en cherchant de plus près, vous constatez que votre carte grise a bel et bien disparu. La panique vous gagne : m’a-t-elle été dérobée ? L’ai-je égarée ? Le vol ou la perte de certificat d’immatriculation peut sembler être un problème de taille, mais ne vous inquiétez pas, il existe des solutions. Comment refaire une carte grise suite à un vol ou une perte ? Comment obtenir un duplicata de carte grise gratuit ? Chez BestDrive, nous vous expliquons tout.
Déclarer le vol de la carte grise
La découverte que votre certificat d’immatriculation a été dérobé peut susciter de l’anxiété voire de l’incertitude.
La première chose à faire est de déclarer le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu de malversation pour enregistrer votre plainte. Elle sera ensuite transmise par les autorités au procureur de la République afin que celui-ci prenne la décision d’ouvrir une enquête, de classer la requête sans suite, etc.
Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, vous pourrez remplir une préplainte en ligne avant de vous déplacer. Vous devrez, par la suite, signer votre plainte sur place dans un commissariat de police ou à la gendarmerie.
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Vol ou perte de certificat d’immatriculation : faire une demande de duplicata de carte grise
Si vous vous demandez comment faire une déclaration de perte de carte grise, sachez que celle-ci peut être réalisée pour un vol ou pour une perte de document :
- soit par son titulaire ;
- soit par son cotitulaire ;
- soit par une personne bénéficiant d’un mandat signé. Si votre véhicule est en leasing, c’est l’organisme propriétaire qui doit faire la demande de duplicata de carte grise ou le faire vous-même si vous obtenez un mandat pour effectuer la démarche.
Ensuite, cette demande se fait intégralement en ligne. Pour cela, vous devez utiliser le téléservice et disposer d’une copie numérique des documents nécessaires tels que le procès-verbal de plainte pour vol, la preuve du contrôle technique (si véhicule plus de 4 ans) et le justificatif d’identité du titulaire de la carte grise.
À savoir : il n’est plus possible d’en faire la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, mais vous pouvez vous faire accompagner par une maison France Services.
Estimer le coût du duplicata de carte grise
Le coût du duplicata de certificat d’immatriculation peut varier. Pour en connaître le montant, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne.
Lors de votre demande de renouvellement de carte grise, vous effectuerez le paiement à la fin de la téléprocédure.
À l’issue, vous disposerez :
- d’un numéro de dossier ;
- d’un accusé d’enregistrement ;
- d’un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer afin de circuler, en France, pendant un mois en attendant le nouveau certificat d’immatriculation.
Connaître la validité du duplicata
Le duplicata de certificat d’immatriculation a exactement la même valeur que l’original. Sa validité dure tant que vous n’effectuez pas de modifications telle qu’un changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule.
Vol ou perte de certificat d’immatriculation : que faire si la carte grise est retrouvée après la demande de duplicata ?
Enfin, si par miracle, vous retrouvez la carte grise de votre véhicule après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez plus annuler la procédure. La carte grise retrouvée est invalidée et vous devrez alors la détruire afin d’éviter toute confusion.
Face au vol ou à la perte de certificat d’immatriculation, il est impératif de réagir rapidement et de suivre les démarches appropriées pour recevoir un duplicata de carte grise. Restez serein, les tracas sont presque finis et vous pourrez bientôt obtenir un nouveau certificat d’immatriculation !
Sources :
Site gouvernemental : service-public.fr
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Vous venez de déménager ou vous prévoyez de le faire ? Parmi toutes les démarches qu’implique une modification de domicile, saviez-vous que vous deviez également mettre à jour votre adresse sur votre carte grise ? Délais à respecter, documents à fournir, où réaliser cet ajustement : nous répondons à toutes vos questions concernant le changement d’adresse sur certificat d’immatriculation.
Vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation ? Grâce à notre partenaire, agrée par le Ministère de l’Intérieur cartegrise.com, réalisez cette démarche en ligne rapidement et facilement.