Conduire sans permis | Quelles amendes et sanctions ?
Bien qu’impensable, vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il se passerait s’il vous arrivait de conduire sans permis de conduire ? Bien plus qu’une infraction au Code de la route, la conduite sans avoir réussi l’examen du permis de conduire peut bouleverser votre vie tout en ayant des répercussions durables. Conduire sans permis : quelles sont les amendes et sanctions ? Chez BestDrive, on fait le point !
Conduire sans permis : quelles amendes et sanctions ?
La conduite sans permis de conduire est un délit sévèrement réprimé par la loi en France. En effet, toute personne surprise au volant d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire s’expose à des sanctions pénales considérables.
Si vous étiez tenté de prendre ce risque, sachez que selon les dispositions légales, la peine encourue en cas de conduite sans permis est :
- d’un an d’emprisonnement ;
- d’une amande pouvant atteindre les 15 000 €.
De plus, le véhicule utilisé lors de l’infraction peut être quant à lui immédiatement immobilisé et placé en fourrière. Il peut même être confisqué si le conducteur en est le propriétaire.
Aussi, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016, les contrevenants peuvent également se voit infliger une amende forfaitaire de 800 €, minorée à 640 € en cas de règlement dans les 15 jours suivant le procès-verbal ou majorée à 1600 € si elle est acquittée après un délai de 45 jours.
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Les risques et les conséquences en cas de conduite sans permis de conduire
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Outre les sanctions légales, conduire sans permis comporte des risques et des conséquences.
En cas d’accident de la route, les impacts peuvent être encore plus graves. Les conducteurs non titulaires du permis de conduire ne sont généralement pas indemnisés par leur assurance pour les dommages à la fois matériels et médicaux. Ils auront en plus la menace que leur contrat d’assurance soit résilié.
Sur le plan juridique, la conduite sans permis est inscrite dans le casier judiciaire du conducteur, ce qui peut avoir des répercussions sur sa vie professionnelle et sa vie personnelle.
Quelle peine pour récidive d’une conduite sans permis ?
Pour celles et ceux qui seraient tentés de renouveler l’expérience, sachez qu’en cas de récidives pour des infractions au Code de la route telle que la conduite sans permis sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, les sanctions sont nettement plus sévères.
La loi est claire, les contrevenants peuvent être condamnés à :
- une peine d’emprisonnement pouvant aller dans ce cas, jusqu’à deux ans ;
- une amende pouvant atteindre les 30 000 € pour le défaut de permis de conduire.
Quel est le risque de conduire avec un permis suspendu ou invalide ?
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Lorsque le conducteur ou la conductrice persiste à prendre le volant malgré la suspension, la rétention, l’annulation du permis de conduire voire l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis, les conséquences juridiques peuvent être implacables.
Cette infraction peut être passible :
- d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans ;
- d’une amende pouvant atteindre les 4 500 €.
Dans certains cas, le véhicule peut aussi être confisqué.
Quelle est la sanction encourue en cas d’utilisation d’un permis de conduire faux ou falsifié ?
Enfin, la conduite d’un véhicule en possession d’un faux permis de conduire est une infraction encore plus durement réprimée par la loi. Les contrevenants peuvent se voir infliger une amende pouvant atteindre ici jusqu’à 75 000 €.
Conduire sans permis expose à des amendes et à des risques considérables pour ceux qui s’y frottent. Pour éviter tout problème : on roule en étant titulaire du permis de conduire sans exception !
Sources : Site de la Sécurité Routière
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