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PERMIS DE CONDUIRE LES REGLES DU JEU EN CAS DE CUMUL D’INFRACTIONS
La vie d’un automobiliste peut s’avérer très surprenante, voire inattendue, surtout face à la multiplication d’amendes. Alors, vous êtes-vous déjà demandé comment conserver vos précieux points de permis de conduire lors de contraventions successives ? Perte de points, concomitances des infractions, cas spéciaux : chez BestDrive, nous vous proposons de découvrir ensemble les règles du jeu en cas de cumul d’infractions.
Le cumul d’infraction : un casse-tête pointu
Vous êtes perdu dans vos pensées lorsque vous vous faites arrêter par les autorités. Au menu de votre procès-verbal :
- absence de ceinture de sécurité (- 3 points) ;
- téléphone au volant (- 3 points) ;
- passage au feu tricolore rouge (- 4 points).
Le calcul est vite fait : - 10 points ! Saviez-vous que selon l’article R.223-2 du Code de la route, une limite maximale de huit points en cas de cumul d’infractions est imposée ? Vous êtes « sauvé », le Code de la route est bien fait. Oui, il l’est !
Dans le cas général, lorsque vous détenez vos douze points sur votre permis de conduire, il ne vous est pas possible de perdre les douze en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
En revanche, si malheureusement il ne vous reste que huit points et que vous perpétrez plusieurs délits simultanément, les forces de l’ordre vous les retireront d’un coup.
Attention ! Certaines infractions peuvent quant à elles entrainer une annulation du permis de conduire. C’est le cas notamment pour les homicides involontaires et l’alcool au volant.
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Concomitances des infractions : un critère déterminant
Entre pratiques administratives et réalité de la situation, bien comprendre les méandres de la concomitance peut être un véritable défi.
En effet, il se peut que l’administration traite chacune des contraventions distinctement. Si tel est le cas, cela peut compliquer la gestion du cumul d’infraction.
Prenons un exemple :
Si vous contestez une amende tout en vous acquittant d’une autre, alors l’application de la limite des huit points peut être remise en cause.
De plus, lorsque des délits et des PV se produisent simultanément, cela peut conduire l’administration à les juger séparément. Cela ajoutera ainsi une couche supplémentaire de complexité à l’ensemble du processus.
Les situations spéciales du cumul d’infractions
Infractions en série par radars automatiques
Dans certaines situations, la simultanéité ne s’applique pas. En effet, les délits en série comme ceux commis sous les yeux des radars automatiques constituent l’un de ces cas spéciaux.
Contrairement aux infractions perpétrées au même instant, ici, elles ne sont pas soumises à la règle de cumul des huit points.
Le non-respect des règles pour les permis probatoires
Lorsque les personnes titulaires d’un permis probatoire commettent une ou plusieurs infractions durant cette période, elles se risquent à perdre l’ensemble de leurs points en une seule fois.
Prenons un nouvel exemple
Excès de vitesse supérieure ou égal à 30 km/h (- 3 points) + non-respect des distances de sécurité (- 3 points) = 6 points, soit la totalité de vos points lors de la première année.
En d’autres termes : votre permis de conduire devient invalide.
Il ne vous reste plus qu’à vous inscrire pour passer sans attendre, les épreuves du permis de conduire.
La (ré-)interpellation successive
Enfin, si vous êtes interpellés par deux agents à deux points de contrôles différents (donc à des horaires différents), la simultanéité n’est ici aussi pas prise en considération.