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ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS : CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES ZFE

Pour répondre à une urgence sanitaire et climatique, le gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2023 les zones à faibles émissions, dites ZFE. Conçues pour lutter contre la pollution et améliorer la qualité de l’air, les ZFE sont en train de s’instaurer progressivement dans les plus grandes agglomérations de France et imposent un certain nombre de règles aux automobilistes. Villes concernées, véhicules autorisés, risques encourus… découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ZFE.

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QU’EST-CE QU’UNE ZFE EN FRANCE ?

Une ZFE, également appelée ZFE-M, est une Zone à Faibles Émissions (Mobilités). Remplaçante de la ZCR, ou Zone à Circulation Restreinte, une ZFE est un espace urbain où la circulation automobile est reservée aux véhicules les moins polluants. Le principe des ZFE est d’améliorer la qualité de l’air, de protéger la santé publique et d’inciter à l'écomobilité. Elles se situent dans les plus grandes agglomérations de France et ont pour mission d’atteindre les objectifs de l’Union Européenne dans sa lutte contre la pollution de l’air. Pour limiter les émissions nocives, les ZFE interdisent la circulation des véhicules les plus anciens. A contrario, les véhicules les plus récents et les plus propres dont les véhicules électriques et hybrides sont libres d’y circuler.

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DANS QUELLES VILLES FRANÇAISES TROUVE-T-ON DES ZFE ?

Les ZFE se situent actuellement dans les villes où le seuil réglementaire de qualité de l’air n’est pas atteint. Elles concernent plus de 10 agglomérations à forte densité de population dont Paris, Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Lille, Montpellier, Saint-Étienne, Nice, Strasbourg, Rouen, Grenoble, Reims, Nancy et Toulouse. Le gouvernement français prévoit d’instaurer des ZFE dans toutes les communes dépassant 150  000 habitants d’ici 2025. Les véhicules circulant dans ces zones ont l’obligation de porter un certificat de qualité de l’air, dit vignette Crit’Air. Selon la réglementation de la ville et les plages horaires, l’accès aux véhicules dotés de vignettes Crit’Air 3, 4 et 5 ainsi qu’aux véhicules non classés peut être interdit.

QUELLES VOITURES SONT AUTORISÉES EN ZFE ?

Les critères fixés par les ZFE varient selon la ville et la région, mais aussi les plages horaires. De manière générale, les véhicules libres de circuler en ZFE sont  les véhicules électriques, hybrides,  hybrides rechargeables et thermiques avec des normes d’émissions récentes. A contrario, les véhicules non classés (immatriculés avant 1996), les Crit’Air 5 et Crit’Air 4 (véhicules diesel immatriculés respectivement avant 2000 et 2005) sont soumis à des restrictions. Depuis 2022, certaines villes restreignent les Crit’Air 3 (véhicules essence immatriculés entre 1997 et 2005 et véhicules diesel immatriculés entre 2006 et 2010). À terme, l’objectif du gouvernement est de n’autoriser que les véhicules 100% électriques et à hydrogène, mais aussi les Crit’Air 1 (véhicules hybrides rechargeables, à gaz et essence immatriculés à partir de 2011) et Crit’Air 2 (véhicules essence immatriculés avant 2010 et diesel à partir depuis 2011).

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LES RISQUES ENCOURUS PAR UN VÉHICULE NON AUTORISÉ À CIRCULER EN ZFE

Selon la ville et la catégorie de véhicule, les automobilistes ne respectant pas les règles établies par ZFE s’exposent à des sanctions. En cas d’infraction, les voitures, les véhicules utilitaires légers et les deux-roues non autorisés à circuler en ZFE devront payer une amende 68 euros majorée à 180 euros en cas de retard. L’amende pour poids-lourds, bus et autocars s’élève à 135 euros et peut être majorée à 375 euros. Le gouvernement envisage d’instaurer un système de verbalisation automatique par caméra pour détecter les véhicules non autorisés à circuler en ZFE. Pour inciter les automobilistes à rouler propre, l’État propose une surprime à la conversion pour l’achat ou la location d’un véhicule peu polluant accompagné d’une mise à la casse de son ancien véhicule thermique.

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COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT CRIT’AIR POUR SON VÉHICULE ?

Le gouvernement français impose à tous les véhicules de disposer d’une vignette Crit’Air qui doit être facilement visible. Il existe actuellement 6 vignettes Crit’Air de Crit’Air 0 pour les véhicules les plus propres à Crit’Air 5 pour les plus polluants. Pour obtenir un certificat Crit'Air pour un véhicule immatriculé en métropole, il suffit d’en faire la demande sur le site officiel du gouvernement français. La première étape est de renseigner les informations relatives au véhicule à savoir la marque, le modèle, la date de mise en circulation, le type de carburant et le numéro d’immatriculation. Après avoir saisi les informations demandées, il faut payer les frais de vignette et d’affranchissement qui s’élèvent à 3,72 euros. Après réception d’un mail de confirmation, la vignette Crit’Air sera envoyée par courrier sous 10 jours à l’adresse indiquée lors de la demande.